J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000
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Arrêté du 28 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
NOR : MCCA0000068A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication, exercées par M. Marc Sadaoui, à compter du 2 février 2000.
Art. 2. - A cette même date, M. Gérard Metoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2000.
Catherine Trautmann